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Voici les éléments 1-1 de 1
La clause resolutiire, une veritable sanction pour l'inexecution du contrat
(Universitatea ,,Dunărea de Jos" din Galați, 2008-01)
La clause résolutoire est une convention par laquelle les contractants sanctionnent l’inexécution par la résolution du contrat, en subordonnant à l’inexécution l’attribution au créancier de l’obligation du droit de résoudre ...